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Chaque année, quelques millions de personnes bénéficient de différentes aides sociales en vue d’alléger leurs factures. Parmi ces aides, on peut citer la « Réduction Individuelle des Primes » ou RIP. Plus connu sous le nom de subside, il permet à des personnes aux revenus très modestes d’avoir une réduction sur leur prime maladie.

Le fonctionnement d’un subside pour l’assurance maladie

Selon la loi sur les assurances maladie de base, LAMal, chaque personne dans chaque canton doit contracter une couverture de base pour sa santé. Selon l’article 65 de cette même loi, les personnes avec des conditions modestes peuvent bénéficier d’un subside, une sorte d’aides sociales. En des termes plus simples, afin d’alléger les dépenses d’un ménage, la confédération et les cantons subventionnent des familles pour payer la totalité ou une partie des primes maladies sur l’assurance santé de base. En principe, la réduction individuelle des primes est attribuée automatiquement en fonction du RDU ou « Revenu Déterminant Unifié ».

Le montant et les conditions à remplir sont différents sur chaque canton. On refait le calcul pour chaque année de couverture. Ce n’est pas un montant que la confédération verse directement aux assurés. Il est plutôt versé à l’assureur ou à votre caisse maladie. Ce dernier déduit alors de votre prime maladie de l’assurance santé obligatoire, la somme du subside que vous avez obtenu. Vous ne payez plus que le reste. Notons aussi que seul les assurances santé type LAMal sont pris en compte et que les prestations en assurances complémentaires ne sont pas prises en compte.

 

Les conditions pour obtenir un subside

Comme mentionner plus tôt, seules les personnes qui ont des difficultés à payer les primes reçoivent une réduction individuelle des primes. Entre autres, les conditions vont déprendre non seulement de votre canton, mais aussi de votre situation professionnelle et sociale, c’est-à-dire votre revenu et votre fortune. La situation familiale, c’est-à-dire conjoint et enfant, entre aussi en jeu. D’une manière générale, vous y avez droit :

  • Si votre revenu déterminant unifié est inférieur à 40 000 CHF mais aussi que vous viviez seul, sans conjoint ni enfant.
  • Si vous vivez en famille et que votre revenu déterminant unifié est inférieur à 70 000 CHF.
  • Si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale
  • Si vous êtes bénéficiaire des revenus complémentaires AVS (assurance vieillesse et survivants) et l’AI (assurance invalidité)

Dans tous les cas, une étude de cas est nécessaire, il ne s’agit pas d’une attribution d’office. Chez assurance-maladie-suisse-romande.ch, nous pouvons vous aider à bénéficier de cette compensation. Il vous suffit de remplir gratuitement le formulaire de contact (ici). Un consultant prendra contact avec vous sur un délai écourté pour vous conseiller, sans pour autant vous engager.

 

Où et quand faire la demande de réduction individuelle des primes ?

Certains cantons, notamment au niveau de l’office, déterminent eux-mêmes les personnes y ayant droit en se basant sur la déclaration d’impôts. Sur d’autres, les personnes susceptibles sont informées. Il y a aussi des cantons où vous devez vous-même prendre en main toutes les démarches et faire une demande. Les demandes pour obtenir un subside peuvent se faire en ligne. Cette procédure n’est pas très longue et se fait en trois étapes : 

  • Évaluation du droit à un subside
  • Estimation du montant du subside
  • Collecte de données/renseignements sur les ayants droit (parents et enfants).

À la fin, vous pourrez vérifier les informations avant de les envoyer. Vous pouvez aussi vous rendre auprès du guichet à l’Agence d’assurance sociale (ASS) le plus proche de votre commune ou canton. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous recevrez un courrier si oui ou non vous pouvez bénéficier d’une compensation.

Bien sûr, vous devez réitérer votre demande chaque année afin de toujours bénéficier de ces aides sociales. Le droit au subside commence alors le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande. Vous avez des doutes sur votre situation sociale ou familiale ? Est-ce qu’il y a un détail qui vous préoccupe ? Vous pouvez compter sur notre aide pour à obtenir une réduction sur votre prime. Remplissez notre formulaire de contact et un consultant vous recontactera le plus vite possible.

 

Comment sont calculés les subsides des primes maladies ?

Les conditions sont différentes, mais le calcul reste le même dans tous les cantons. En général, le calcul se base sur vos valeurs fiscales au cours des deux dernières années passées de votre demande. Afin d’estimer la valeur d’un subside, on fait la somme de vos revenus + le 1/15 e de votre fortune + les diverses prestations sociales. Chaque année, le calcul est refait en se basant sur les dernières données de taxation en cours, datant du 30 septembre.

Avez-vous des questions sur la façon de calculer votre subside ? Nous pouvons vous aider à calculer les aides auxquels vous avez droit. Pour ce faire, remplissez gratuitement le formulaire de contact (ici). Un de nos consultants se fera un grand plaisir de vous soutenir.

 

Informations relatives à la réduction individuelle des primes

Par principe, vous pouvez prétendre à un subside pour vous et pour vos enfants si vous recevez des prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI même si votre revenu n’est pas modeste. Aussi, les personnes en concubinage avec enfant déclaré peuvent aussi bénéficier d’un subside. Tout comme des couples mariés, ils forment un groupe familial.

D’autre part, il faut faire attention à la taxation d’office. On appelle taxation d’office le fait qu’un contribuable ne remplit pas les conditions nécessaires à la déclaration d’impôt et de revenu. C’est pour dire qu’il faut être en règle avec vos déclarations pour espérer une compensation. Les personnes taxées d’office ne peuvent pas bénéficier et en aucun cas, d’une aide sociale. Vous pouvez demander par la suite une rectification et faire une nouvelle demande.

Avez-vous trop de charges sur les primes d’assurances maladies ? Pensez-vous vous avoir droit à un subside pour vous et vos enfants ? Le meilleur moyen de le savoir c’est de vous renseigner auprès de votre service cantonal pour l’assurance maladie. Vous pouvez également remplir le formulaire de contact (ici). Non seulement vous avez la possibilité de faire des économies, mais vous gagnerez du temps. Nos consultants s’occupent de votre dossier et vous donneront une réponse très rapidement.